LE CNAPS RETIRE OU SUSPEND VOTRE AGREMENT DE DIRIGEANT
Vous êtes titulaire d’un agrément de dirigeant d’une société de sécurité qui vous a été délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) pour une durée de cinq ans. Au cours de cette période de validité vous avez été condamné par une juridiction pénale ou simplement mis en cause et soupçonné d’avoir commis une infraction pénale. Le CNAPS en a pris connaissance en consultant des fichiers d’antécédents judiciaires. Votre agrément est menacé.
L’espace CNAPS de ce site vous apporte explications et solutions pour les deux grandes étapes d’une procédure de retrait ou suspension d’un agrément de dirigeant, celle de l’alerte quant au risque de perte de l’agrément, et celle de la notification de la décision de perte de l’agrément.
Rendez-vous sur le menu à la droite de l’écran et sélectionnez la rubrique correspondant à votre situation en fonction du type de courrier que vous avez reçu du CNAPS, qu’il vous ait informé du risque de retrait ou suspension de votre agrément de dirigeant ou de l’adoption d’une décision de retrait ou suspension.
